Sujet dissert:
Que faut-il maintenir ou changer dans la Constitution actuelle pour permettre un bon fonctionnement des institutions ?
Sujet Commentaire: « Le parlementarisme rationalisé de 1958, qui reposait sur une logique de solidarité entre le Gouvernement et sa majorité, a été instrumentalisé au profit d'un gouvernement présidentiel qui, lui, se fondait sur une logique de séparation des pouvoirs tout en bénéficiant des prérogatives d'un gouvernement parlementaire. Cette construction bancale a cependant fonctionné par la volonté des électeurs jusqu'en 1986, et elle a permis l'apprentissage du gouvernement majoritaire dont il importe de préserver l'acquis, quels qu'en soient les avatars.
Le prix de cet apprentissage fut une certaine marginalisation du Parlement dont le « déclin » fait couramment l'objet d'un contresens. Ce n'est pas, en effet, parce que le Gouvernement en dirige le travail que les assemblées françaises font figure d'institutions mineures: la prépondérance des projets sur les propositions d'initiative parlementaire si souvent invoquée se retrouve chez nos voisins, qui pratiquent eux aussi, pour la plupart, la discipline de vote. L'abaissement du Parlement de la Ve République ne résulte pas des contraintes du parlementarisme rationalisé, il provient essentiellement de ce que le Gouvernement était en fait responsable devant le Président, et non devant l'Assemblée nationale: la source de son autorité était extérieure au Parlement qui se trouvait réduit au rôle de machine à voter les lois et n'exerçait donc plus sa fonction politique. »
Pierre AVRIL 1998
Sam 18 Aoû - 17:08